Mentions légales
Le présent site Internet www.aliancelogement.com, édité par le CIL (Comité Interprofessionnel du Logement) Aliance 1% Logement, est la propriété du CIL Aliance 1% Logement, association sans but lucratif, régie par la loi du 01.07.1901 et des décrets du 07.11.1966 et du 09.08.1953, déclarée à la préfecture de Meurthe et Moselle sous le n°2006, siren n° 783 329 923, dont le siège social est situé 15 avenue de la Forêt de Haye - 54504 Vandoeuvre les Nancy, et représentée par Monsieur Claude Jousserandot, représentant de l’administrateur provisoire Anpeec.
LE CIL Aliance 1% Logement peut être contacté de la manière suivante :
Adresse postale : 15 avenue de la Forêt de Haye 54504 Vandoeuvre les Nancy
Adresse électronique : webmaster@cil-aliance.com
Tél: 03.83.44.30.78
Le Directeur de la publication du site Internet www.aliancelogement.com est Monsieur Claude Jousserandot en sa qualité de représentant de l’administrateur provisoire Anpeec.
Le site Internet www.aliancelogement.com est hébergé par la société RMI, Réalisations Microélectroniques & Informatiques domiciliée 1 rue Blaise PASCAL 54320 MAXEVILLE - Tél : 03 83 95 53 00 - Fax : 03 83 98 07 54, www.rmi.fr représenté par Monsieur Pascal Caumont.
La structure générale, ainsi que les textes, les données, les images composant ce site Internet, sont la propriété du CIL ALIANCE 1% Logement.
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce site, par quelques procédés que se soient, sans l’autorisation expresse et préalable du CIL Aliance 1% Logement, est interdite et constituerait une contrefaçon. Le téléchargement et la reproduction de certains documents sont possibles pour un usage personnel et dans le cadre strict de l’objet du site, et sous réserve du respect des conditions suivantes : gratuité de la diffusion, respect des documents reproduits qui ne doivent subir aucune modification, citation claire et lisible de la source.